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ERNMT

Afin de protéger le futur acquéreur ou locataire d’un bien et l’informer des risques auxquels celui-ci peut être exposé, la loi donne obligation au propriétaire de faire réaliser un état des risques naturels, miniers et technologiques à partir d’un formulaire disponible en ligne.

Ce document doit être joint au contrat de vente ou de location et reprendre l’arrêté préfectoral faisant état des risques en question, ainsi que les documents permettant la délimitation de la zone concernée.

Pour éviter toute erreur dans l’élaboration de votre ERNMT, Alliance Diag met son expertise et son expérience à votre disposition.