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Alliance-diag assuré pour réaliser les diagnostics sécurité piscine

La loi du 3 janvier 2003 rend obligatoire le diagnostic piscine (si le dispositif de sécurité a été mis en place avant le 03/01/2003). En effet, en 2009, 55% des noyades ont eu lieu dans des piscines privées et ont impliqué des enfants de moins de 6...

Loi Carrez : erreur du notaire et pas du diagnostiqueur

95,93 m2 mentionné dans l’acte de vente au lieu de 81,51 m2 de surface réelle, mais le bénéfice des dispositions de la loi carrez n’est pas accordé aux acquéreurs.   Selon promesse de vente notariée du 19 mars 2010, Mme B....

Le logement contenait du plomb : il est interdit à la location

Constaté par la DDASS,  le risque d’intoxication n’avait pas fait l’objet d’un diagnostic : le bailleur doit indemniser le préjudice de jouissance du locataire.   Le bailleur a manqué à son obligation de...